Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Nicolas Maintenat (ci-après "le Prestataire"), exerçant sous le nom commercial Au-delà du Regard - Nicolas Maintenat, immatriculé sous le numéro SIRET 53776209800052, dont le siège social est situé au 8 rue du Vigneau 33240 Val de Virvée.
Les prestations de services proposées sont des consultations de voyance, médiumnité et guidance spirituelle(ci-après "les Services").
1. Acceptation des conditions
L'achat d'une prestation de services sur le site internet www.medium-nicolasmaintenat.com ou la prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après "le Client"). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant sa commande.
2. Nature des prestations et obligation de moyens
Le Prestataire propose des consultations basées sur les arts divinatoires, l'intuition et la spiritualité.
- Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, ses compétences et sa sincérité pour réaliser la prestation.
- Absence d'obligation de résultat : Les arts divinatoires et la médiumnité ne relèvent pas d'une science exacte. Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir l'exactitude, la réalisation ou la véracité des prédictions, flashs (y compris relatifs à des vies antérieures) ou messages délivrés au cours de la séance.
- Libre arbitre : Les consultations ont pour seul but d'offrir un éclairage spirituel ou une guidance. Le Client conserve son entière liberté de choix, son discernement et son libre arbitre. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée quant aux décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client après la consultation.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des Services sont indiqués de manière claire et transparente sur le site internet et lors de la prise de rendez-vous. Les prix sont libellés en Euros (€) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement de la prestation s'effectue par virement, espèces ou chèque à la fin de la consultation.
4. Droit de rétractation et exécution de la prestation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Par conséquent :
- Toute consultation pleinement exécutée ne peut donner lieu à aucun remboursement, le service ayant été consommé.
5. Délais de prescription (Réclamations)
Conformément à l'article L. 218-2 du Code de la consommation, l'action des consommateurs, pour les biens ou les services qu'ils fournissent, se prescrit par deux (2) ans. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai de deux ans à compter de la date de la consultation sera juridiquement irrecevable.
6. Protection de la vie privée et enregistrements
- Confidentialité : Le Prestataire s'engage à respecter le secret professionnel et la stricte confidentialité des échanges lors des consultations.
- Enregistrements : L’enregistrement audio ou vidéo de la consultation par le Client est strictement interdit, sauf accord préalable, écrit et exprès du Prestataire. Conformément à l'article 226-1 du Code pénal, tout enregistrement effectué à l'insu du Prestataire constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée et est passible de sanctions pénales.
7. Newsletter et communications
Le Client peut choisir de s'inscrire à la newsletter du Prestataire pour recevoir des actualités, des offres ou des invitations à des ateliers.
- L'inscription se fait uniquement sur demande ou consentement exprès du Client.
- Le Client dispose d'un droit de désinscription à tout moment, par simple demande par mail auprès du Prestataire.
8. Éthique et limitation de responsabilité
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une consultation si le Client présente des signes de détresse psychologique extrême ou de vulnérabilité nécessitant un suivi médical ou psychiatrique. Les Services ne remplacent en aucun cas un avis médical, juridique, psychologique ou financier professionnel.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
